Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h. Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Thèse

L'intermédiaire contractuel

Résumé : L’intermédiaire contractuel, qualificatif plus que véritable qualification, désigne ceux dont l’activité, de source contractuelle, consiste à mettre en rapport deux ou plusieurs personnes en vue de la conclusion d’un contrat. Méconnus autant que mal-aimés, ces intermédiaires qui officient dans des domaines aussi variés que les assurances, les opérations en banque, le transport ou la publicité notamment, sont rarement regroupés sous un seul terme. La doctrine et la jurisprudence traitent séparément des mandataires, des commissionnaires, des courtiers, des agents commerciaux, etc… Cette ségrégation ne permet pas de comprendre l’objet de l’activité d’intermédiaire, ni de mettre en lumière les points communs qui existent entre tous ces professionnels. L’objectif de cette thèse est donc d’établir, sinon une théorie générale de l’intermédiation contractuelle, à tout le moins les constantes qui caractérisent les différentes espèces qui composent ce genre. Parmi ces différentes constantes, la notion de mandat s’est imposée pour caractériser le point de départ de la relation d’affaires qui unit l’ « intermédiant » (terminologie inventée, pour les besoins de notre démonstration, pour désigner le cocontractant de l’intermédiaire) à l’intermédiaire. Le mandant est ainsi décliné tout au long de la thèse. Pour parvenir à cette idée que le mandat est à la base de l’intermédiation, il a fallu prendre quelques distances avec l’idée initiale que les rédacteurs du Code civil avaient de ce contrat spécial et admettre qu’il n’entraîne pas nécessairement représentation. Autrement dit, il existerait, à côté du mandat avec représentation, des mandats sans représentation. Partant, il est possible de présenter uniformément les intermédiaires comme des mandataires investis d’un pouvoir, à dimension variable, choisis intuitu personae, en fonction de leurs compétences. Toutefois, cette homogénéité du régime de l’intermédiaire n’est pas de mise dans les relations nouées avec l’ « intermédié » (second néologisme, qui désigne le tiers au contrat d’intermédiaire, mais partie à la convention conclue par les soins de l’intermédiaire). C’est à cette occasion que l’on découvre la variété des pouvoirs mis en œuvre par l’intermédiaire : en dépit de certaines apparences, il n’est pas intéressé à l’acte qu’il a permis de conclure ou qu’il a pu conclure lui-même, soit en son nom, soit au nom d’autrui. La complexité et la richesse du contrat d’intermédiation sont alors pleinement révélées. Pour comprendre le mécanisme de l’intermédiation, nous avons choisi d’étudier successivement les différentes branches de l’opération juridique triangulaire qu’il constitue. Notre thèse s’articule donc comme suit : « Le contrat d’intermédiaire, contrat de confiance précaire, conclu intuitu personae » (Partie 1) et « La variété de mise en œuvre du pouvoir de l’intermédiaire » (Partie 2).
Type de document :
Thèse
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lemans.archives-ouvertes.fr/tel-03558484
Contributeur : Marie-Julie Loyer-Lemercier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 4 février 2022 - 16:51:07
Dernière modification le : vendredi 20 mai 2022 - 09:53:03
Archivage à long terme le : : jeudi 5 mai 2022 - 19:42:23

Fichier

L'INTERMEDIAIRE CONTRACTUEL - ...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03558484, version 1

Collections

Citation

Marie-Julie Loyer-Lemercier. L'intermédiaire contractuel. Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2006. Français. ⟨tel-03558484⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

23

Téléchargements de fichiers

20